Intervention de Gérard Cornu

Si le travail du rapporteur doit être salué, on peut regretter que les membres de la commission n’aient eu qu’un temps très bref pour s’approprier le texte et le rapport, et trop bref pour proposer d’aller plus loin. Vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur le secrétaire d'État.

En effet, le sujet de la modernisation et de la simplification des procédures, notamment la consultation des citoyens, est inépuisable.

Je relève dans ce texte au moins deux motifs de satisfaction.

L’une des ordonnances prévoit que l’analyse des incidences sur l’environnement devrait intervenir le plus en amont possible, ce qui devrait mettre fin aux pertes de temps considérables que certains projets ont pu connaître par le passé, pertes de temps tellement pénalisantes pour l’économie d’un territoire ou même d’un pays.

Il est aussi prévu une réduction du nombre des projets devant automatiquement – je souligne ce terme – être soumis à étude d’impact. On doit s’en féliciter.

Il faut donc saluer l’objectif de simplification des procédures de consultation fixé dans ces ordonnances.

Mais il y a encore beaucoup à faire pour qu’un juste équilibre soit trouvé entre concertation avec le public et efficacité de la décision publique, entre protection de l’environnement et développement économique de nos territoires, entre principe de précaution et principe d’innovation.

Ici, au Sénat, nous sommes tout particulièrement sensibles à la complexité et attachés à la simplification des normes et des procédures. En effet, les élus locaux que nous représentons, et que nous avons été – où sommes encore – pour la plupart d’entre nous, sont exaspérés par une complexité qu’ils ne comprennent souvent pas et qui est source de freins à l’initiative et aux projets, mais aussi de dépenses publiques, alors qu’on leur demande constamment de faire des économies.

Par ailleurs, comme le rapporteur l’a souligné et comme je l’ai évoqué en commission, je pense que la rigueur des règles imposées devrait être mesurée par comparaison avec les procédures et règles applicables chez nos voisins européens. Il y va de la compétitivité de notre pays. Pourquoi serions-nous les plus tatillons ? Pour quel bénéfice ? Pourquoi la France est-elle le pays qui transpose le plus strictement les directives européennes, jusqu’à la surtransposition, reconnue, constatée et dénoncée par nos agriculteurs en particulier ?