Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Que savons-nous des procédures et règles applicables chez nos voisins s’agissant de consultation des citoyens avant une décision environnementale ? Pas grand-chose… Il me semblerait utile d’en faire une brève synthèse comparée ; ce serait même, à mon avis, un facteur de cohésion juridique des États membres de l’Union européenne.

La procédure accélérée, utilisée sur ce texte déjà discuté à l’Assemblée nationale, ne permettra pas de le savoir. Il y aura, certainement, je l’espère, de nouvelles occasions de réflexion et de propositions plus approfondies sur ce sujet.

Globalement, toutefois, le texte va dans le bon sens. Le groupe Les Républicains le votera et suivra le rapporteur.

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