Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec un plaisir certain que j’interviens aujourd’hui dans l’hémicycle de la Haute Assemblée dans le cadre de la discussion du projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’environnement.

Ma qualité de nouvel élu de la République revêt pour moi un caractère solennel, particulièrement sur un sujet aussi sensible que celui de la participation du public.

Le débat public constitue l’un des nouveaux liants de notre démocratie ; il implique la participation des citoyens bien au-delà des seules élections et doit être un facilitateur des décisions publiques.

En outre, ces ordonnances viennent conclure plusieurs années de travaux : dès 2014, à la suite de la conférence environnementale, plusieurs groupes de travail se sont réunis pour moderniser le droit de l’environnement.

Je suis attentif à quatre mesures phares.

Premièrement, le renforcement du rôle et des prérogatives de la Commission nationale du débat public, organisme indépendant qui a su faire la preuve de sa pertinence et de son dynamisme et que je tiens à saluer. Pour ne rien vous cacher, j’en ai une certaine connaissance, puisque j’y ai siégé quelques années comme représentant de l’Assemblée des départements de France.

Deuxièmement, la création d’un droit d’initiative citoyenne pour l’organisation d’une concertation préalable à certains projets.

Troisièmement, le renforcement de la transparence et une participation facilitée du public à la concertation, notamment par une plus grande dématérialisation.

Quatrièmement, enfin, la clarification des procédures d’évaluation environnementale pour les projets, plans et programmes.

Le projet de loi précise, dans son exposé des motifs, qu’il s’agit de renforcer la concertation en amont « à un stade de leur élaboration, où ils peuvent facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public. »

Cela vient faire écho au drame du barrage de Sivens, où le manque de dialogue et de concertation avait conduit à des blocages, des violences, puis à la mort d’un jeune manifestant.

L’ordonnance n° 2016-1058 vise à modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et l’ordonnance n° 2016-1060 tend à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Lors de son examen en commission, le projet de loi a fait l’objet d’une unanimité. Plusieurs amendements d’ordre rédactionnel ont été adoptés et d’autres sont venus préciser le texte, sans remettre en cause son économie générale.

Il faut toutefois noter, avec un certain regret, que M. le rapporteur a supprimé le seuil de 5 millions d’euros à partir duquel est ouvert le désormais fameux droit d’initiative citoyenne. Il a en effet estimé qu’il fallait laisser au pouvoir réglementaire le soin de le fixer.

Par ailleurs, plusieurs amendements déposés par MM. Bonnecarrère, Cabanel et Raison ont repris des propositions émises dans un rapport sénatorial d’information de mai 2017 intitulé Décider en 2017 : le temps d’une démocratie « coopérative ». Ces amendements ont été rejetés, au motif qu’ils allaient au-delà du champ des ordonnances, mais certains d’entre eux ont toutefois reçu un large soutien sur le fond.

J’aimerais aussi évoquer de manière positive deux amendements très récents.

Le premier, qui vient d’être déposé par le Gouvernement, vise à ce que la procédure dite « de conciliation », prévue au premier paragraphe de l’article L.121-19 du code de l’environnement et qui peut être lancée sur l’initiative de 10 % de la population recensée dans le département ou la région concernés, puisse l’être également sur l’initiative du Premier ministre. En effet, dans certaines situations, l’ambiance peut être dégradée et cette possibilité complémentaire peut améliorer le processus.

Le second, l’amendement n° 2 rectifié bis, déposé par MM. Bonnecarrère et Cabanel, tend à expérimenter une procédure continue de consultation du public, afin de couvrir toutes les phases des projets d’infrastructure et pas seulement celles en amont. Il est positif de constater que, contrairement à sa première version, cet amendement fait la distinction entre le garant et le commissaire enquêteur. Dans une apparence de simplification, il était proposé de substituer le garant au commissaire enquêteur. Or le garant tire sa force de sa neutralité et du fait qu’il ne prend pas position, ce qui n’est pas le cas du commissaire enquêteur, qui doit rendre un avis.

Enfin, lors de prochains travaux relatifs à la participation citoyenne, il serait profitable d’auditionner la Commission nationale du débat public, en particulier son président, Christian Leyrit, dont l’expertise est pleinement reconnue.

En l’état, mon groupe votera ce texte.