Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État :

Certes, mais je le connaissais auparavant, alors que je n’avais pas le plaisir de vous connaître personnellement.

Vous nous encouragez, sur cette ordonnance, à n’être ni de gauche ni de droite. Nous essayons effectivement de trouver un subtil équilibre, ce qui a été fait surtout avec le monde économique et les associations environnementales et le choix de recourir aux ordonnances répond aussi à cette préoccupation. Accessoirement, écouter le monde agricole, par exemple, n’a rien d’invraisemblable dans le cadre de la préparation d’ordonnances de ce type ; il en va de même pour le monde économique, comme pour les associations environnementales qui font un travail citoyen quotidien dans les territoires. Ce choix n’est ni de gauche ni de droite, il vise surtout à coller au plus près à la réalité de la société civile sur le terrain.

J’apprécie que vous souligniez, une fois de plus, l’effort de simplification important réalisé dans le cadre de ces ordonnances pour les élus locaux, puisque j’en suis un moi-même. C’est d’ailleurs en cela qu’elles intéressent directement le Sénat.

J’ai déjà répondu sur l’articulation entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du règlement. Je vous propose donc, monsieur le président, d’entamer la discussion des amendements, ce qui me permettra de répondre aux différents points soulevés par certains de vos collègues.

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