Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à supprimer le respect du secret industriel et commercial de la liste des paramètres qui peuvent nécessiter une adaptation du principe de la participation du public. Or cette précision est un élément important du dispositif, qui assure un équilibre dans la mise en œuvre de la participation du public. Elle vise à assurer aux maîtres d’ouvrage, notamment aux industriels, que la participation du public ne donnera pas lieu à la diffusion d’informations concurrentielles.

L’article L. 120-1 du code de l’environnement prévoit bien qu’il ne s’agit que d’une faculté, qui devra être justifiée par un maître d’ouvrage, sous l’égide de la CNDP ou du garant. Il sera dans l’intérêt de tous que les informations pertinentes pour le public soient diffusées et que les éventuelles adaptations soient proportionnées aux enjeux économiques. J’ajoute que ce point n’a pas été soulevé lors des contacts que nous avons eus avec les différentes parties prenantes.

Revenir sur cette disposition remettrait fortement en cause l’équilibre trouvé sur le texte pour les porteurs de projet.

L’avis de la commission est donc défavorable.