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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2, amendement 3
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Cabanel, Raison et Kern, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 13 à 16
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 29 à 31
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
