Intervention de Sébastien Lecornu

Sur l’amendement n° 3 rectifié, j’émets le même avis que M. le rapporteur.

Si la CNDP décide d’engager un débat public sur un projet au titre du droit de l’environnement, on ne va pas imposer en plus une concertation au titre du droit de l’urbanisme, sinon tout ce que nous disons depuis tout à l’heure en matière de simplification tombe de facto. Dans le cas présent, il ne s’agit pas de converger, mais bel et bien de distinguer, car cette distinction permet justement de mieux protéger le porteur de projet.

On ne simplifie peut-être pas grand-chose, monsieur le sénateur, mais je me tiens à votre disposition dans le cadre du travail sur l’articulation entre code de l’environnement et code de l’urbanisme. En attendant, je vous propose de retirer votre amendement, sinon l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Sur l’amendement n° 19, l’avis du Gouvernement est favorable.