Intervention de Michel Raison

Je n’interviendrai pas sur la lettre de l’amendement, mais sur son esprit et sur sa genèse. Comme l’a dit Henri Cabanel, une mission d’information du Sénat a rendu son rapport avant l’été. Cette mission d’information a évidemment travaillé dans un bon esprit, comme il est de coutume au Sénat, et de façon très constructive. Nous étions tous convenus de mettre à profit la réflexion que nous avions pu conduire lors de cette mission d’information.

L’objectif est de simplifier la vie des citoyens pour améliorer la démocratie participative. La démocratie participative, ce n’est pas le recours systématique au référendum, mais une méthode visant à faire adhérer le peuple au maximum de projets avec le minimum d’ennuis. Tel est l’esprit qui a inspiré les auteurs de cet amendement.

Le fait que deux sénateurs du groupe Union Centriste, un sénateur du groupe socialiste et républicain et un sénateur du groupe Les Républicains cosignent cet amendement montre aussi comment le Sénat peut jouer un rôle constructif, sans être obligé de créer des groupes bizarroïdes ! C’est la raison pour laquelle j’encourage tous mes collègues à reconnaître le côté constructif du Sénat en votant cet amendement.