Intervention de Alain Fouché

Comme je m’y étais engagé lors de l’examen du texte en commission, je vous soumets cet amendement, qui répond à l’objectif visé par l’expérimentation proposée par notre collègue Philippe Bonnecarrère afin d’améliorer la continuité de la participation du public.

En effet, j’avais rappelé que l’ordonnance comportait déjà un certain nombre de mesures contribuant à une meilleure continuité de l’information et de la participation pour un même projet, à la fois en amont et en aval des procédures. L’ordonnance prévoit notamment que la CNDP nomme un garant, chargé de la participation postérieure à un débat public ou à une concertation préalable décidée par elle jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Toutefois, cette disposition ne concerne que les projets relevant de la CNDP.

Le présent amendement étend donc ce dispositif au projet hors du champ d’intervention de la CNDP, en en faisant alors une faculté exercée sur l’initiative du maître d’ouvrage ou de l’autorité compétente. Cela permettra, monsieur Bonnecarrère, de combler le vide qui peut être observé entre la fin d’une concertation préalable et le début de l’enquête publique, lorsque les enjeux du projet le justifient.

Il s’agit donc d’une solution concrète aux problèmes soulevés par notre collègue qui permet de compléter utilement l’ordonnance. Je tiens également à citer notre collègue Didier Mandelli, avec lequel j’ai beaucoup échangé pour élaborer cet amendement, qui est donc le résultat d’un travail collectif.