Intervention de Sébastien Lecornu

Premièrement, le Gouvernement souhaite fixer le seuil à 5 millions d’euros, car cela permet, symboliquement – mais quel symbole ! –, d’inclure le projet de Sivens dans le cadre de l’ordonnance. Faute de cela, il y aurait, dans cette affaire, une forme d’anachronisme tout de même un peu curieuse !

Deuxièmement, Le Gouvernement est à la disposition du Parlement, et j’observe que les députés tiennent beaucoup à cette mesure : à l’Assemblée nationale, l’unanimité s’est même exprimée pour qu’elle figure dans la loi. Je ne suis pas là pour vous dire que le Sénat doit faire de même. Néanmoins, sachez qu’en commission mixte paritaire, nous serons de nouveau confrontés à ce sujet.

L’affaire de Sivens a eu un impact très fort. Peut-être d’autres dossiers, dans un avenir plus ou moins proche, y feront-ils écho : n’allons pas nous mentir entre nous.

Je constate, en outre, que certains sénateurs – Mme Tocqueville vient de s’en faire la porte-parole – sont favorables à cette mesure.

Pour les raisons que je viens d’exposer, le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, je ne veux pas émettre un avis défavorable : j’exprime le même avis de sagesse, et je sais que nous reviendrons sur cette question en commission mixte paritaire.

Je sais les efforts du président du Sénat, Gérard Larcher, de vous tous et de vous toutes, dans cet hémicycle, pour distinguer clairement les domaines législatif et réglementaire. Lors de la discussion générale, j’ai moi-même exprimé ma bienveillance pour cet état d’esprit. Mais j’ai trop de respect et surtout d’amitié pour le Sénat pour vous cacher quoi que ce soit : en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale reviendra avec de solides arguments pour que cette disposition figure dans la loi, et, dans ce cadre, le Gouvernement émettra également un avis de sagesse. Je me dois de vous donner cette vérité.