Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État :

Monsieur Richard, sur ce point, l’ordonnance est précise. Autant, sur d’autres points, je vous ai donné acte et raison sur le fait, et le Sénat l’a compris, que certaines rédactions étaient imparfaites, autant, sur ce point, l’intérêt à agir, ce sont précisément ces 5 millions d’euros !

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