Intervention de Marc Laménie

On ne peut que saluer la volonté d’améliorer la rédaction de l’article 2 des auteurs de l’amendement n° 10. Mais il faut aussi prendre un peu de recul et, comme l’ont fait dans leurs interventions plusieurs de nos collègues, rappeler que nous essayons maintenant d’être toujours plus efficaces et de simplifier les choses.

M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État ont exposé la notion de seuil avec une certaine pédagogie : il s’agit de procédures souvent complexes, et les 5 millions d’euros, hors taxes ou non, doivent être examinés selon les projets et les donneurs d’ordre. Nous nous efforçons de prendre des mesures cohérentes sur le plan de l’activité économique.

Il faut également faire confiance à la commission : M. le rapporteur s’est bien exprimé sur ce sujet. Même si – reconnaissons-le également – il n’est pas toujours simple de séparer ce qui est du domaine du règlement de ce qui est du domaine de la loi, pour ma part, j’irai dans le sens de M. le rapporteur.