Intervention de Alain Fouché

Il s’agit, par cet amendement, de supprimer le pouvoir d’appréciation donné au préfet quand il reçoit une demande de concertation dans le cadre du nouveau droit d’initiative.

Le principe de la validation de la demande par le préfet est un élément important du dispositif, qui a été recommandé, après un important travail de concertation, dans le rapport de la commission présidée par notre collègue Alain Richard, rapport qui a largement inspiré le contenu de l’ordonnance relatif à la participation du public.

Les préfets sont les représentants de l’État, ils sont objectifs, ils ont l’habitude de travailler sur ce genre de dossier et ils méritent toute notre confiance dans ce domaine.

Le représentant de l’État appréciera la pertinence de l’organisation d’une concertation au regard des impacts environnementaux et des enjeux socioéconomiques.

Cette validation a pour objectif d’éviter les procédures abusives, nourries par une simple volonté de blocage et déconnectées des enjeux véritables du projet.

L’avis de la commission est donc défavorable.