Intervention de Sébastien Lecornu

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

D’abord, le filtre du préfet est nécessaire, ne serait-ce que pour donner un caractère réel au droit d’initiative citoyenne. S’il serait excessif d’aller jusqu’à dire que trop de concertation tue la concertation, celle-ci doit être bien organisée. Si elle se déclenche trop systématiquement, elle videra, par définition, le droit de son sens.

Je vous invite à auditionner, par exemple, le président de la Commission nationale du débat public et tous ceux dont c’est le métier d’organiser des concertations dans notre pays. Ils vous diront qu’il faut du temps et des moyens pour les mener à bien. Nous reviendrons, en outre, sur la question des garants. Ce n’est pas seulement une question d’argent ; il importe que la concertation soit réelle.

Ensuite, je fais personnellement confiance aux préfets. Ils subissent les pressions du corps social, la critique éventuelle des médias locaux, les saisines de Mmes et MM. les parlementaires, et on voit mal un préfet faire fi d’un environnement local.