Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur Bonnecarrère, je vais être direct : la philosophie de cet amendement me semble particulièrement intéressante et je compte bien, si vous m’y autorisez, en reprendre une partie à mon compte dans le cadre du groupe de travail sur les énergies renouvelables. Il est clair que, si nous n’arrivons pas à avancer sur les énergies renouvelables, c’est parce que les procédures sont très lourdes, et vous le savez aussi bien que moi. Nous devons donc parvenir à introduire un peu de liberté.

Malheureusement, je suis juridiquement contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement qui s’éloigne trop du champ d’habilitation de l’ordonnance.

Monsieur le sénateur, imaginez que le mauvais coucheur contre lequel vous me mettiez en garde il y a quelques instants vienne contester telle ou telle disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion