Vous sentez dans la tonalité de mon propos que sa philosophie m’a séduit, mais cet amendement constitue tout de même un grand soir juridique.
Je ne suis pas avocat, monsieur le rapporteur, mais j’ai eu le bonheur de faire des études de droit. Ce grand soir juridique serait mené sans coordination particulière avec la garde des sceaux non plus qu’avec les juridictions administratives.
Je me dois donc d’émettre un avis défavorable.
Je redis cependant, monsieur Bonnecarrère, que je compte bien m’inspirer, si vous m’y autorisez, de la philosophie qui sous-tend vos propositions dans les préconisations sur les énergies renouvelables en général et, peut-être, sur l’éolien en particulier qu’émettra le groupe de travail que nous avons installé, dans les Ardennes, voilà quelques jours. Nous serons à ce propos vendredi à Saint-Nazaire pour l’inauguration de la première éolienne sur flotteur, qui constitue une grande avancée en France.
Néanmoins, j’en suis désolé, l’avis est défavorable.