Intervention de Sébastien Lecornu

Le projet de loi sur le droit à l’erreur, dont le calendrier reste à valider, sera l’occasion de revenir sur ces points ; le Gouvernement pourrait coconstruire en amont quelque chose avec vous.

Par ailleurs, je ne veux pas parler à la place de Gérald Darmanin, mais je peux dire, en ce qui concerne le ministère de la transition écologique et solidaire, qu’il n’est pas exclu que, lorsque nous aurons accouché de notre plan de simplification et de choc sur les ENR, nous soyons obligés de repasser par la loi. Nous pourrons alors peut-être coproduire des dispositifs de manière intelligente et positive, tous ensemble, en partant d’ailleurs peut-être plutôt du Sénat que de l’Assemblée nationale, puisque l’on touche de près aux relations avec les collectivités territoriales.