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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2, amendement 1
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 11, présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Rétablir le 3° du I dans la rédaction suivante :
3° À l’article L. 121-22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
