Intervention de Sébastien Lecornu

J’émets moi un avis très favorable, et je vais m’en expliquer devant vous.

C’est davantage l’ancien président du conseil départemental de l’Eure qui s’exprime par cet avis. Il ne s’agit pas d’un simple nivellement par le haut pour coller au code de l’urbanisme. On sait bien que le porter à connaissance d’un projet est parfois beaucoup plus compliqué et plus long, pour les élus locaux, pour les agriculteurs, pour les associations, en territoire rural qu’en territoire urbain, la couverture presse ou numérique n’y étant à l’évidence pas la même. Laisser du temps pour permettre à des acteurs locaux ruraux de bonne foi de prendre connaissance des projets me semble de bon aloi.

Je n’irai pas plus loin, mais deux sénateurs de l’Eure sont présents qui ont, comme moi, un projet très concret en tête !

Le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée nationale parce que cet amendement nous semblait pertinent. Nos amis de la Commission nationale du débat public y avaient d’ailleurs souscrit.