Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 18

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

L’opposition de l’administration pénitentiaire à l’utilisation par un détenu de son image ou de sa voix est strictement et minutieusement encadrée par le projet de loi. Il n’a pas semblé nécessaire à la commission de prévoir une motivation spéciale. L’avis sur cet amendement est donc défavorable.

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