Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État :

Plus sérieusement, je vous répète ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale à MM. Garot et Bouillon, ainsi qu’à d’autres députés qui se sont investis sur ces questions, et qui développent des arguments très semblables aux vôtres, pour ne pas dire identiques – preuve qu’il y a bien quelque chose à faire.

Cependant, dans le cadre des ordonnances dont nous parlons, je ne puis pas émettre un avis favorable à votre proposition.

Néanmoins, je le dis devant le président de la commission du développement durable, je suis prêt à y revenir ultérieurement, avec les parlementaires, dans le cadre d’un véhicule législatif spécifique.

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