Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous rassure : je ne vous voyais pas comme le porte-parole de tel ou tel lobby, mais plutôt dans un rôle d’apaisement entre les différents lobbies.

J’ai bien entendu votre proposition de revenir sur ces questions. De fait, tout le monde comprend bien qu’un problème se pose ! J’en ai toutefois une autre à vous faire : puisque nous travaillons dans l’urgence – vous venez de rappeler la manière dont ces ordonnances nous arrivent –, pourquoi ne pas adopter notre proposition, en attendant que le Gouvernement soumette à la commission mixte paritaire un dispositif finalisé ?

Ainsi, nous répondrions à l’insécurité juridique que vous avez vous-même reconnue, monsieur le secrétaire d’État, tout en vous laissant quelques jours pour mettre au point une proposition sécurisée : quelques jours, soit pratiquement dix fois plus que le temps dans lequel nous avons travaillé…

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