Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Dantec, Longeot, Bignon et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 46

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…) L’article L. 122-1 est ainsi modifié :

- le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’avis de l’autorité environnementale fait l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage. » ;

- au VI, après le mot : « public », sont insérés les mots : «, ainsi que la réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale, » ;

La parole est à M. Ronan Dantec.