Intervention de Alain Fouché

Cet amendement, issu d’une proposition du rapport de la commission d’enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, vise à rendre obligatoire une réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis et aux observations formulés par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact qu’il a réalisée. Cette réponse figurera obligatoirement dans le dossier de l’enquête publique ou de la procédure de participation du public.

En réalité, le maître d’ouvrage dispose déjà de la possibilité de modifier son étude d’impact afin de prendre en compte l’avis de l’autorité environnementale avant le début de la procédure de participation du public. Je crois que c’est ce qu’il fait dans la majorité des cas.

Toujours est-il que l’excellent amendement de notre collègue Ronan Dantec permet d’enrichir l’information du public et de prévenir les conflits futurs.

Nous faisons confiance aux travaux de la commission d’enquête et nous émettons un avis favorable sur l’amendement.