Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis favorable à l’amendement, tout en soumettant à la sagesse du Sénat un vœu de légère rectification : la mesure pourrait être restreinte aux projets dépassant un certain seuil, par exemple à ceux qui relèvent de la CNDP, afin, simplement, qu’elle n’ait pas de caractère systématique.

Pour le reste, je souscris tout à fait à la philosophie de cet amendement, qui, même s’il correspond à une légère surtransposition – il ne faut pas trop le dire devant le sénateur Cornu