Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

M. Ronan Dantec. Je propose plutôt que cette question soit discutée en commission mixte paritaire. Si le Sénat le veut bien, adoptons l’amendement tel quel, et la commission mixte paritaire tranchera !

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