Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement lui aussi fait suite aux travaux de la commission d’enquête, sur un point extrêmement important de la réflexion de cette commission, comme M. Gremillet pourra le confirmer : la prise en compte de l’impact sur le monde agricole, notamment sur le foncier agricole, des projets eux-mêmes et de leurs mesures compensatoires.

Intégrer dans le débat les conséquences sur le monde agricole des utilisations de foncier liées aux deux séquences, le projet lui-même et les compensations de celui-ci, était une proposition très forte de la commission d’enquête. Je remercie les services du Sénat, qui nous ont aidés à voir comment elle pouvait être introduite dans la loi : nous proposons de faire référence à un article du code rural et de la pêche maritime.

M. Longeot et M. Bignon pourraient en témoigner : une vraie attente existe dans le monde agricole pour que cette question soit prise en compte, …