Intervention de Sébastien Lecornu

On ne peut pas d’un côté refuser la surtransposition des directives, comme M. Cornu, et de l’autre émettre, comme la commission, un avis favorable sur un amendement qui, typiquement, conduit à une surtransposition.

Par ailleurs, je fais confiance au Sénat pour, dans sa sagesse, veiller à ce que les champs de la loi et du règlement ne se mélangent pas, préoccupation que je comprends. Avec le même souci de clarté, je m’efforce d’éviter que l’on s’éloigne trop de la loi d’habilitation. C’est une question de respect du Parlement : de la loi d’habilitation jusqu’à la loi de ratification, les ordonnances doivent rester dans le cadre prévu par le législateur. En l’occurrence, il doit s’agir d’évaluation environnementale et de concertation en matière environnementale.

Remarquez que, cette fois encore, je ne me prononce pas sur le fond, qui dépend d’ailleurs davantage de mon collègue Stéphane Travert que de notre ministère.

Simplement, pour les deux raisons de principe que j’ai expliquées – parce qu’il y a surtransposition et parce que, pour le Gouvernement, cet amendement déborde du cadre de la loi de ratification –, j’invite le Sénat à rejeter l’amendement, par cohérence avec les débats tels qu’ils se déroulent depuis le début de l’après-midi.