Intervention de Ronan Dantec

Pour moi, monsieur le secrétaire d’État, la consommation de foncier agricole est une question environnementale. Nous parlons d’évaluation environnementale, dites-vous : mais les terres agricoles, c’est de l’environnement ! Nous sommes donc au cœur du sujet.

Je me suis précédemment félicité que nous ayons rajouté dans le dispositif l’impact climatique des projets, en termes à la fois d’émissions de dioxyde de carbone et de vulnérabilité par rapport aux dérèglements. Nous avons donc bien élargi le champ !

À la vérité, nous essayons de faire en sorte que le débat porte sur la totalité de l’impact environnemental. Or le foncier agricole est l’un des grands enjeux de l’impact environnemental.

Peut-être y a-t-il une légère surtransposition, mais elle va dans le bon sens. Nous sommes tout de même là pour améliorer la loi !

En outre, le consensus est tel que nous n’avons pas besoin d’attendre les conclusions des états généraux de l’alimentation pour comprendre qu’il faut limiter la consommation de foncier agricole ; c’est du bon sens.

La question me paraît donc tout à fait mûre, d’autant qu’on ne fait que reprendre un article qui existe déjà.

Grâce à cette mesure, les maîtres d’ouvrage feront attention dès le départ à ne consommer ni trop de foncier ni trop de biodiversité, car ils devraient aller chercher d’autres terrains. En somme, ils auront une vision plus globale de leur projet, un objectif qui était, monsieur le secrétaire d’État, au cœur de votre intervention dans la discussion générale. L’amendement est donc tout à fait dans l’esprit des ordonnances !