Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Voilà quelques années, on consommait la surface agricole utile d’un département tous les dix ans. Or, voilà six mois, lors d’un petit-déjeuner organisé par la Fédération nationale des sociétés d’aménagement et d’établissement rural, la FNSAFER, j’ai appris que le rythme de consommation était passé à un département tous les six ans. Il faut que nous réalisions, les uns et les autres, ce que cela signifie !

Ce que nos collègues critiquent souvent, et à juste titre, ce sont les surtranspositions qui aggravent les mesures, les rendent plus rigoureuses, plus contraignantes. Quand une surtransposition est bénéfique pour l’ensemble du texte, accueillons-la avec joie : c’est de l’intelligence législative que nous construisons ensemble ! Personne n’a dit que la surtransposition était en elle-même mauvaise : quand elle va au-delà de ce que l’Europe nous demande, nous sommes fondés à protester, mais quand c’est nous qui la demandons pour le bien de l’agriculture, nous devrions tous être d’accord.

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