Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, nous souhaitons pointer les contradictions entre le discours et le contenu réel de ces ordonnances.

En effet, loin de la volonté exprimée en préambule d’améliorer la concertation et l’implication citoyennes dans la prise de décision pour les plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement, la refonte de l’article L. 123-9 du code de l’environnement comporte un abaissement de la période d’enquête publique lorsque celle-ci ne nécessite pas d’évaluation environnementale : plus précisément, cette période passerait de trente à quinze jours.

Dans n’importe quel cas de figure, nous estimons qu’il n’est jamais bon signe de réduire le temps de l’information publique et de la concertation. Nous proposons donc de rétablir la durée de trente jours pour l’enquête publique.

J’ajoute que ce raccourcissement est aussi justifié par la dématérialisation, ce qui nous renvoie à la même problématique, liée à la ruralité, que précédemment.