Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à supprimer une disposition de l’ordonnance prévoyant que le délai minimal des enquêtes publiques est de quinze jours pour les projets, plans et programmes non soumis à évaluation environnementale, contre trente jours pour ceux qui le sont. Cette mesure de simplification me semble proportionnée, l’absence d’évaluation environnementale étant logiquement liée à des enjeux environnementaux de moindre importance.

L’amendement va de pair avec l’ordonnance n° 2016-1060, qui dispense certains dossiers d’évaluation environnementale systématique. D’ailleurs, l’Assemblée nationale a conservé le délai de quinze jours.

L’avis est donc défavorable.