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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 2
Sébastien Lecornu, secrétaire d'État :
Il est défavorable, monsieur le sénateur, pour ne pas rompre les équilibres établis en liaison avec les porteurs de projet dans le cadre de la concertation préalable. Je n’en suis pas moins cohérent, monsieur le rapporteur, avec les quatre et six mois, puisque, en l’espèce, on est en dehors du périmètre de l’évaluation environnementale.
