Intervention de Sébastien Lecornu

Le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur et souhaite également le retrait de cet amendement.

Premièrement, l’amendement n° 18, adopté à l’article 2 après avis favorable de la commission et du Gouvernement, répond effectivement à l’inquiétude légitime sur le continuum qu’a exprimée M. Bonnecarrère, puisqu’il sera possible de nommer un garant chargé d’assurer la participation du public postérieurement à la concertation préalable.

Deuxièmement, il ne faudrait tout de même pas que la mise en œuvre de l’expérimentation proposée conduise à la disparition pure et simple de l’enquête publique. En effet, il arrive parfois que, sous couvert d’expérimentation, on tire sur la pelote de laine et que tout le pull-over vienne avec !

Troisièmement – j’attire votre attention sur ce point –, nous n’avons bien sûr pas manqué d’auditionner des membres de la Commission nationale du débat public lors de la préparation de la discussion de ce projet de loi. Tel que le dispositif fonctionne aujourd'hui, en droit comme dans les faits, il apparaît que les garants souhaitent borner leur intervention à la forme : il s’agit pour eux de garantir la tenue du débat dans de bonnes conditions, la possibilité pour chacun de s’exprimer, d’accéder aux informations ou à la suite de la concertation. On le voit bien pour les très grands projets, par exemple autoroutiers ou ferroviaires, ils ne veulent surtout pas intervenir sur le fond. Ce n’est pas moi qui le dis ; je me fais ici modestement le relais des observations des représentants de la Commission nationale du débat public que nous avons auditionnés.

Pour ces trois raisons de fond, je vous suggère, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, en précisant que nous avons prévu une évaluation, dans deux ou trois ans, de la mise en œuvre des mesures contenues dans ces deux ordonnances. Si le taux de recours s’avère alors insatisfaisant, nous pourrons envisager de mener une expérimentation bien cadrée et organisée…