Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

La marche que nous proposons ici de franchir est assez haute, mais la difficulté soulevée est réelle : comment procède-t-on en cas de contentieux pour permettre l’accès aux informations nécessaires à la tenue du débat ? Dans l’esprit de la convention d’Aarhus, cet amendement tend à créer un référé-communication.

Je suis curieux d’entendre l’avis du Gouvernement.

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