Intervention de Ronan Dantec

Ce sujet est extrêmement important. L’amendement précédent était en quelque sorte un d’amendement d’appel portant sur une vraie question. Celui-ci porte également sur une vraie question, mais il est inspiré en outre par des situations très concrètes.

À propos de certains projets – d’un certain projet plutôt, que je ne citerai pas afin de conserver à notre débat son ton apaisé –, la CADA a pris des décisions au travers desquelles elle demandait à l’État de fournir un certain nombre de documents, ce que ce dernier n’a pas fait. On imagine bien qu’un tel comportement, loin de contribuer à apaiser les esprits sur des dossiers déjà extrêmement sensibles, a plutôt poussé à la radicalisation des positions.

Le présent amendement vise donc à donner à la CADA un pouvoir d’injonction, afin de remédier au trou dans la raquette que l’on constate actuellement en matière de communication de documents détenus par les autorités publiques.