Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Articles additionnels après l'article 3

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État :

Je ne nierai pas que l’absence de communication de certains documents administratifs sur certains dossiers – nous n’en citerons effectivement aucun, afin de maintenir un climat de sérénité dans cet hémicycle, à une heure qui commence à être tardive – peut être un réel sujet. Autant j’ai pu dire tout à l’heure avec beaucoup de force que le secret était parfois nécessaire, autant je ne conteste pas le fond de l’argumentation développée ici.

Néanmoins, nous nous éloignons, avec cet amendement, du champ de l’ordonnance. Pour les mêmes raisons que celles que M. le rapporteur a exposées, l’avis du Gouvernement est défavorable.

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