Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à soumettre à enquête publique l’octroi d’un permis exclusif de recherches minières sur le domaine public maritime.

Comme le suggèrent eux-mêmes les auteurs de l’amendement dans l’objet, nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet lors de l’examen d’un autre texte.

En tout état de cause, l’octroi d’un permis de recherches est déjà soumis à une procédure de participation du public. Il ne nous semble pas opportun de modifier ce régime au détour d’un amendement de séance, a fortiori dans le cadre de l’examen selon la procédure accélérée d’un texte ne portant pas directement sur les sujets miniers.

Par ailleurs, les concessions d’utilisation font, elles, l’objet d’une enquête publique.

La commission émet donc un avis défavorable.