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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 10 octobre 2017 à 14h30
Évaluation environnementale — Article 4
Sébastien Lecornu, secrétaire d'État :
Je partage la position de M. le rapporteur. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé la réforme du code minier pour 2018. Il y aura donc bien un véhicule législatif dédié à la question que vous abordez, monsieur Gontard. Votre amendement trouvera davantage sa place lors de l’examen de ce texte.
L’avis est défavorable.
