Intervention de Gérard Cornu

Je salue la qualité du débat et des apports de l’ensemble des sénateurs, de M. le rapporteur, de M. le président de la commission et de M. le secrétaire d’État.

Le groupe Les Républicains votera ce projet de loi, parce que nous sommes très favorables à la simplification des normes, notamment quand celles-ci concernent les collectivités locales. On le sait, les élus n’en peuvent plus de ces normes qui tuent l’initiative, retardent les projets et en augmentent le coût !

Par ailleurs, le président Gérard Larcher a souligné que le Sénat devait veiller à ne pas ajouter de la réglementation à la loi. Si les députés veulent le faire, c’est leur problème ! Nous, au Sénat, estimons avoir le devoir de simplifier la loi et de ne pas y ajouter des dispositions réglementaires. En tout cas, au sein du groupe Les Républicains, nous serons, pour notre part, toujours vigilants sur cette problématique de la simplification, à la fois normative et législative.