Intervention de Ronan Dantec

Le groupe du RDSE votera lui aussi en faveur de l’adoption de ce projet de loi.

Comme l’a souligné Alain Richard précédemment, ces ordonnances ne vont pas régler tous les problèmes sur tous les dossiers, mais elles promeuvent une approche plus globalisante, et les amendements complémentaires que nous avons adoptés renforcent cette dimension.

Il est bon, me semble-t-il, que le travail mené par le Sénat dans le cadre de ses commissions et de ses différentes missions d’information puisse assez rapidement se trouver intégré dans un texte de loi. J’espère que la CMP tiendra compte de tout ce travail que nous avons réalisé en amont.

Néanmoins, des risques existent, et il faudra voir comment les ordonnances seront mises en œuvre sur le terrain. En tout état de cause, si l’on ne met pas sur la table l’ensemble des données, si l’on n’adopte pas une vision globale, le contentieux et les oppositions l’emporteront.

Telle est la philosophie qui sous-tend ces ordonnances, et c’est pourquoi nous voterons ce projet de loi de ratification. De toute manière, si elles ne sont pas appliquées dans cet état d’esprit, on en reviendra à la situation antérieure : nous vivons aujourd'hui dans une société où l’on ne peut plus passer en force sur les questions environnementales !