Intervention de Guillaume Gontard

À l’issue de ces débats, les craintes que nous avions formulées lors de la discussion générale n’ont pas été levées, sur aucune des deux ordonnances.

La première créera ainsi un droit quasi fictif à la participation pour nos concitoyens, très éloigné des attentes exprimées. Nous sommes donc sceptiques sur la portée réelle de ces dispositions. Il faut savoir écouter, mais il faut aussi savoir entendre, et rien n’obligera demain les maîtres d’ouvrage à prendre en compte les observations et les critiques qui auront été faites.

La seconde ordonnance passe d’une évaluation environnementale systématique à des évaluations au cas par cas. Certes, quand l’évaluation aura été décidée, elle sera efficiente. Mais que dire de tous les projets qui, du fait de ces dispositions, ne feront plus l’objet d’une évaluation, faute de temps et de moyens ? Ce n’est pas insulter les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – les DREAL – que de dire qu’elles subissent de plein fouet les politiques d’austérité menées par les différents gouvernements !

Nous avons voulu être constructifs et avons présenté des amendements. Aucun n’a été retenu.

Il ne nous aura fallu que quelques heures pour modifier plus de soixante articles du code de l’environnement. Qui peut dès lors encore prétendre que la procédure des ordonnances respecte les prérogatives des parlementaires ?

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de ratification.