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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 18
Jean-René Lecerf, rapporteur :Cet amendement est redondant. En effet, le premier alinéa de l’article 18 contient déjà cette garantie.
La commission a donc émis un avis défavorable.
