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Intervention de David Assouline
Réunion du 11 octobre 2017 à 14h30
Ratification d'ordonnances relatives à la santé — Article additionnel après l'article 2, amendement 2
David Assouline, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Botrel, Mmes S. Robert et Blondin et M. Fichet.
L'amendement n° 3 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L'amendement n° 4 est présenté par Mme Rossignol.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.4341-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 4341 -8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelles. L’orthophoniste doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession. »
La parole est à M. Yannick Botrel, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié.
