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Intervention de David Assouline
Réunion du 11 octobre 2017 à 14h30
Ratification d'ordonnances relatives à la santé — Article additionnel après l'article 2, amendement 1
David Assouline, président :L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié, 3 et 4.
