Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 11 octobre 2017 à 14h30
Ratification d'ordonnances relatives à la santé — Article 3

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteur :

Les trois amendements du Gouvernement sur ce texte ont été déposés tardivement hier soir. Je n’en ai pris connaissance que ce matin. La commission n’a donc pas eu les moyens de les expertiser.

Néanmoins, la clef de répartition des sièges au sein de cette chambre interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse vise à garantir une représentation équilibrée ; cela semble être une précision raisonnable, même si l’on peut se demander pourquoi elle vaut pour cette seule chambre interrégionale. L’exception corse, sans doute ?…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion