Intervention de Corinne Imbert

Les dispositions fixant la composition du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ont été successivement modifiées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, puis par l’ordonnance du 16 février 2017, pour rétablir la présence de représentants du ministère de la santé avec voix consultative, à l’exclusion des séances disciplinaires.

Les dispositions transitoires prévues par l’ordonnance de février 2017 conduiraient à ce que cette nouvelle composition entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de ce conseil, qui doit intervenir en juin 2018. Le Gouvernement souhaite anticiper cette mise en œuvre. Cette mesure me paraît, là aussi, raisonnable.

La commission s’en remettra à la sagesse du Sénat, d’autant que l’Ordre national des pharmaciens n’a pas émis d’opposition et qu’un dispositif similaire existe pour l’Ordre des médecins.