Intervention de Alain Anziani

Supprimer les restrictions va de soi. En effet, le droit commun interdit déjà qu’un certain nombre de publications contiennent des propos injurieux ou diffamatoires.

Mme le garde des sceaux ne peut pas s’opposer à nos amendements pour une raison simple : il y a quelques minutes, elle a justifié l’inutilité de l’amendement n° 35 rectifié par l’existence de la loi de 1881. Or ce texte s’applique aussi ici, puisqu’il prévoit un certain nombre d’interdictions qui rendent tout à fait inutiles les précisions apportées dans la seconde phrase de l’article 19.