Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 19, amendement 121

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Les restrictions à l’accès aux publications écrites et audiovisuelles ont été encadrées par la commission. Il nous semble qu’elles peuvent être justifiées, y compris, comme l’a prévu la commission, pour interdire les publications contenant des propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre des personnes détenues.

Prenons l’amendement n° 121, qui vient d’être adopté par le Sénat, à l’unanimité, je crois. Si une publication contient une stigmatisation, notamment en direction d’un délinquant sexuel, nous perdrons le bénéfice de cette mesure.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 64 rectifié et 122.

Quant à l’amendement n° 41 rectifié, la référence aux menaces graves paraît encadrer suffisamment l’appréciation de l’administration pénitentiaire.

La commission a donc également émis un avis défavorable.

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