Intervention de Pierre-Yves Collombat

Notre rapporteur et notre commission ont cru bon de limiter la notion de dépendance à la dépendance économique. Nous pensons, quant à nous, qu’il vaut mieux conserver le terme dans sa généralité, et ainsi couvrir la totalité des situations de dépendance.

On m’objecte que c’est chose déjà faite quelque part, dans tel ou tel autre code. Je répondrai que nous sommes en train de réformer le code civil ; c’est donc le lieu, me semble-t-il, de donner une interprétation générale ! Je ne vois pas ce que la précision « économique » ajoute ; au contraire, je trouve qu’elle ne va pas dans le bon sens.